Rejet surprise à l'Assemblée du texte sur le piratage en ligne

PARIS - Le Parlement a rejeté jeudi à la surprise générale le projet
de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la
présence d'un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP.Alors
que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au
point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat,
les députés, au nombre d'une trentaine, se sont prononcés contre par un
vote à main levée.Les élus de gauche - socialistes, communistes
et Verts - étaient plus nombreux en séance au moment du scrutin et deux
députés du Nouveau Centre (NC) présents, dont le porte-parole dans ce
débat, ont eux aussi voté contre.De sources parlementaires, on
souligne que c'est la première fois en 26 ans qu'un texte de CMP est
rejeté par l'une des deux assemblées. Les précédents remontent à 1963,
1977 et en 1983 sur un texte relatif à la démocratisation du secteur
public.Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement,
Roger Karoutchi, a indiqué que le gouvernement, comme il en a le
pouvoir, redéposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires
de Pâques, qui commencent vendredi soir pour s'achever le 27 avril. Son
adoption sera "retardée seulement de quelques semaines", a-t-il dit."Un
coup de pied au derrière ça fait toujours avancer. J'ai parfaitement
reçu le message", a déclaré Jean-François Copé, le président du groupe
UMP, lors d'une rencontre avec la presse."Si nous ne sommes pas
plus vigilants sur la présence, nous aurons beaucoup de soucis", a-t-il
poursuivi avant d'annoncer qu'en concertation avec l'exécutif, il avait
décidé d'inscrire le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée le 28
avril, pendant la semaine réservée à l'initiative parlementaire.Le
président du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée,
Jean-Marc Ayrault, a pour sa part demandé "solennellement au
gouvernement de prendre acte de ce vote et de renoncer définitivement"
au projet de loi, qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller
jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de
téléchargements illégaux."Je souhaite qu'il n'utilise pas les
mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle
lecture qui s'apparenterait à un passage en force", a-t-il dit.Franck
Riester (UMP), rapporteur du texte, a dénoncé une "manoeuvre
politicienne" du PS, accusant ses députés d'avoir "débarqué juste au
moment du vote pour voter contre". "Je crois vraiment que ce n'est pas
digne d'un bon fonctionnement du Parlement", a-t-il dit."MECCANO HASARDEUX"Seul
le groupe UMP dans sa quasi-unanimité était favorable à ce texte
présenté par Christine Albanel, la ministre de la Culture, et qui
s'inspirait des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de
Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac.Si les socialistes du
Sénat se sont abstenus, leurs homologues de l'Assemblée ont voté contre
après avoir mené une dure bataille contre la "riposte graduée".Ils
ont trouvé des soutiens du côté du Nouveau Centre et chez quelques
députés UMP. Ces derniers avaient proposé en vain de remplacer la
suspension de l'abonnement par une amende afin de dissuader les
internautes de télécharger illégalement.L'article clé du texte,
mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d'une Haute
Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur
internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée"
pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive
pour les auteurs de téléchargements illégaux.Le dispositif
prévoyait un premier avertissement avec l'envoi d'un courriel au
fraudeur puis d'une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement
d'une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.En
cas de récidive dans l'année, l'internaute devait voir son abonnement
suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d'en souscrire un
autre pendant ce délai.Le projet de loi comportait d'autres
dispositions, notamment le passage de six mois à quatre mois du délai
minimum entre la sortie d'un film en salle et sa vente en DVD ou en
vidéo.Selon une enquête réalisée pour Le Journal du Dimanche
publiée jeudi par l'Ifop, 60% des internautes sont défavorables au
dispositif de riposte graduée, dont 51% parmi les sympathisants de
l'UMP. Le sondage a été réalisé auprès de 1.004 personnes par
questionnaire en ligne du 6 au 8 avril.

merci de l'infos